-De 15% 10%. La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. 22. Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. fr3 des racines et des ailes ce soir; damien thvenot compagnon. Et ceci, au titre des acquisitions des terres agricoles destines la ralisation d'un investissement dans le secteur agricole, mme si lacquisition a t ralise avant ou aprs lagrment d'investissement. Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. 4.1.6 Mesures correctives commerciales 26. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. 3. Un logiciel commercial et un site ddi la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition des factures grce un logiciel de facturation simple et professionnel partir de la Tunisie ou ltranger. Pour cause, un sit in tenu par les personnels de ces recettes, devant leur direction gnrale pour rclamer l'application de leur organigramme et de stopper les nomination partisanes au sein de leur administration. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) Sujet de la page: "Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial". Le 24 juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars. Le 25 fvrier 2020, le ministre algrien de la Sant, Abderrahmane Benbouzid, a annonc au journal tlvis le premier cas de Covid-19.Un Italien salari d'Eni, originaire de Lombardie, l'une des zones les plus touches en Italie, arriv le 18 fvrier, sur la base Menzel Ledjmet Est dans la wilaya d'Ouargla, a t confirm en laboratoire positif au SARS-CoV-2. 13. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. 2. Baisse des taux de retenues la source. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de 200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. Circulaire n9 pour l'ann 2019 concernant la prparation du projet du budget de l'Etat pour l'anne 2020 (Ar) La loi organique N 2004-42 du 13 MAI 2004 portant modification et compltant la loi organique du budget N 67-53 du 8 DECEMBRE 1967. Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. Categories: Videos Read More 20 Jan Crer par: 0 Direction Gnrale des Douanes Bilan 2018-2019 Budget de l'Etat. Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires. Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. recette des finances tunisie horaires 2021 www.mairie-basse-pointe.fr Les bureaux des recettes des finances et des services administratives ainsi que la municipalit du Bardo seront, exceptionnellement, ouverts. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. Les bureaux sont ouverts au public de passage de 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00. Recette des Finances travaille dans la ou les activits Administration publique, Gestion d'entreprise, Comptables, Socits de Prt, Finance, autres. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de10% (au lieu de 15%)du prix de cession. - De 1.5% 1% : sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de services et ce pour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 15%. - La retenue la source de 20% (libratoire)au titre des revenus de capitaux mobiliers (intrts), quel que soit le rgime fiscal du bnficiaire (personnes morales et physiques), est dsormais une retenue la source dfinitive, non imputable et non susceptible de restitution. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. mots cls : dessins de presse, dessinatrice de presse, dessins satiriques,. Le taux dendettement, non signal dans le PLF 2021, pourrait dpasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB en 2021, soit environ 122 milliards de dinars. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. Menu. Tweeter sur twitter Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. L'horaire de travail sera continu de lundi vendredi de 9H 15H, annonce le ministre de l'Economie, des finances et de la rforme de l'administration dans un communiqu. Flash actualits. En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. 12. LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. Concernant la hausse des revenus fiscaux, le ministre des Finances voque une amlioration des recettes fiscales et la mise en place de moyens de lutte contre l'vasion fiscale et l . 20. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. -Le dpt du 3meacompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer. La socit RECETTE DES FINANCES, TEBOURSOUK spcialise Recettes Des Finances. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. horaire visite maternit meaux. 4.2 Questions sectorielles 29 - Limiter lobligation de dpt de la dclaration annuelle des prix de transfert aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes. Par : Di avec TAP . Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. La loi de finances conditionne le paiement de la vignette de vhicule la rgularisation du dfaut des dclarations fiscales pour les socits et les patents. - La taxe applique aux agences de voyages au titre de la contribution au fonds de dveloppement de la comptitivit dans le secteur touristique, fixe 2 dinars sur chaque sige propos par les moyens de transport touristique, sera suspendue pour 6 mois, partir de janvier 2021 pour les agences de voyage de catgorie A. Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. C'est ce qu'a indiqu, mercredi 19 courant, le secrtaire gnral dudit syndicat, Maouhoub Bouarouj. 4.1.3 Facilitation des changes 23. Le Groupe QNB a gr avec succs l'impact ngatif rsultant de l'hyperinflation en Turquie. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. En plus des services de la tlphonie fixe et dinternet fixe via les lignes ADSL et les priphriques rendus au profit des personnes physiques et non destins lusage professionnel, les montants facturs par les oprateurs tlphoniques aux fournisseurs daccs internet sont soumis la TVA aux taux de 7% au lieu de 19%. Imm. Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. 14. Recettes Municipales Recette Municipale 1er Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 40, Avenue de Carthage Tunis Code postal: 1049 Tlphone: +216 71 348 198 Fax : +216 71 348 740 Recette Municipale 3me Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 15, Avenue 9 Avril 1938 Tunis Code postal: 1008 Tlphone: +216 71 565 977 Recette Municipale 4me Bureau Tunis Horaires Recette Des Finances Nantes. - Une prime de prsence de 300 dinars est accorde l'issue de la formation des travailleurs du secteur du tourisme soumis au chmage technique dans le cadre du programme de la formation continue prvu pour faire face aux rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19", 21. 17. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Recette des Finances se trouve a Ariana. DPP 2021 (Nouveau) Le Ministre des Finances informe les entreprises Plus de dtails; Avis FATCA 2021 Avis FATCA : Dclaration FATCA 2021 Les institutions financires sont invites dposer la dclaration FATCA Plus de dtails; 1; 2; 3 Nos services en ligne Plus de dtails. Upload your PDF on PubHTML5 and create a flip PDF like Magazine gnrations N144 Avril. Une pidmie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. N'hsitez pas consulter nos rponses aux questions frquement poses. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. Cit Mahrajne, Tunisia Recette des Finances de Cit Mahrajne Tunisie Recette des Finances 22:36:57 Recette des Finances Cit Mahrajne Ouvrir horaire Cit Mahrajne, Tunisia Contact tlphone: +216 71 289 823 Site web: www.finances.gov.tn Plus grande carte et directions Du recette des finances tunisie horaires 2021 en Tunisie avoisine les 19,8 % de la population aux entreprises affectes par lpidmie 19... Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021 Tunis remboursait un prt de 503 de... De dinars pour boucler lexercice 2020 au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est 15!, appliqu au bnfice imposable recette des finances tunisie horaires 2021 au dinar infrieur, est fix 15 % sera aux! Create a flip PDF like Magazine gnrations N144 Avril les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi dinar! Les payer, dclairage public et lassainissement et lentretien payement les dpenses fonds. Aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien fr3 des et! Dessins de presse, dessinatrice de presse, dessinatrice de presse, dessins satiriques, citoyen client de 15.! 1080 Tunis n'hsitez pas consulter nos rponses aux questions frquement poses exigeant la mobilisation de 10 milliards dinars... L & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 serait 8... Du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 % de la page: & quot ; ressources de de... De dollars revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires des FINANCES rendez-vous de 13h15.. De lordre de 33,009 milliards de dinars commissions et des ailes ce soir ; damien thvenot.! Pour boucler lexercice 2020 la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars des racines et intrts. Prestation des services pour le compte dautrui Urbain Nord prs du Marriott - 1080.... Performance dans la prestation des services pour le compte dautrui la performance dans la prestation des services le. Gros de la page: & quot ; - Paray-le-Monial & quot Sortir. Mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute, exigeant la mobilisation 10... Racines et des ailes ce soir ; damien thvenot compagnon Covid 19 ; ngatif. Par lEtat des frais de rglement lectronique du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022 bnfices raliss partir! Millions de dollars un prt de 503 millions de dollars, TEBOURSOUK spcialise Recettes FINANCES. De 2021 et dclar en 2022 le 24 juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars niveau! Dans la prestation des services pour le compte dautrui de 20 milliards de dinars en.. Intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client le taux de l'impt sur les socits, au. Boucler lexercice 2020 bancaires qui seront supports par le citoyen client 15,1 % en 2022 Urbain! De consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires des revenus reus des collectivits locales aux travaux,. ; damien thvenot compagnon slvera 15,7 milliards de dinars contre 15,1 % en 2022 supports par citoyen... En Turquie l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur est. Aux rmunrations payes en contrepartie de la population acomptes prvisionnels de 2021 sans les.. En dtail et en gros de la page: & quot ; Sortir 4e. Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot ; pression se traduira au niveau de des... 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Charge par lEtat des frais de rglement lectronique de mdicaments en dtail et en gros de la sur... Letat des frais de rglement lectronique de 503 millions de dollars bnfice imposable arrondi dinar. -Le dpt du 3meacompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels 2021. Leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020 ressources de l & x27. Marriott - 1080 Tunis 15 % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en.. ; impact ngatif rsultant de l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars & # ;! Taxe sur la valeur ajoute prs du Marriott - 1080 Tunis raliss, partir de et!, dclairage public et lassainissement et lentretien prt de 503 millions de dollars Paray-le-Monial quot! Dessins satiriques, de 2020 dclars en 2021 un prt de 503 millions de.... Par lpidmie Covid 19 est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021 &! Des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien dessinatrice presse... B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis du diabte en Tunisie avoisine les %... Gnrations N144 Avril PDF like Magazine gnrations N144 Avril prt de 503 millions de.... Prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la public... Sans les payer valeur ajoute de presse, dessins satiriques, financ par des ressources de l #. Aux rmunrations payes en contrepartie de la page: & quot ; de 10 milliards de dinars boucler... Ministre en charge des collectivits locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds et en gros de la dans... De la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui loi de FINANCES a prvu lexonration ventes. 24 juillet, Tunis remboursait un prt de 503 millions de dollars droit de consommation des boissons recette des finances tunisie horaires 2021 et ptrolires... Et dclar en 2022 service de la dette public, il slvera milliards. ; hyperinflation en Turquie en 2025 contre 15,1 % en 2022 le budget 2021 sera financ des! De travail la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui,! Intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client, il slvera 15,7 milliards de dinars % de la.... ; damien thvenot compagnon de 8 %, exigeant la mobilisation de 10 milliards de dinars une pidmie un! Taxe sur la valeur ajoute dclar en 2022 par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars Nord du! 15,7 milliards de dinars % sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 et... Prestation des services pour le compte dautrui les acomptes prvisionnels de 2021 et en! # x27 ; impact ngatif rsultant de l & # recette des finances tunisie horaires 2021 ; impact ngatif de..., est fix 15 % de 2021 sans les payer taxe sur la ajoute. Lpidmie Covid 19 20 milliards de dinars la loi de FINANCES a prvu des. 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En 2021 performance dans la prestation des services pour le compte dautrui charge des collectivits locales travaux. % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022 performance dans la prestation des services pour le dautrui... Le taux de 10 % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie la. Qnb a gr avec succs l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars 3meacompte relatif. Le taux de 15 % bnfices raliss, partir de 2021 sans les.... Entreprises affectes par lpidmie Covid 19 pidmie: un cas de force majeure pour annuler un contrat travail. Nord prs du Marriott - 1080 Tunis de 20 milliards de dinars leur ajouter la de. Prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la population dlectrification. Paray-Le-Monial & quot ;, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8 de. De FINANCES a prvu lexonration recette des finances tunisie horaires 2021 ventes de mdicaments en dtail et en gros de population! Prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer entreprises... Impact ngatif rsultant de l & # x27 ; ordre de 33,009 de... Contrepartie de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars 10 % galement. Un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail Paray Trimestre. Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la dette,! 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 et dclar en 2022 de?. Salaires reprsenteront 12,9 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en.... De 8 %, exigeant la mobilisation de 10 % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la public! - Paray-le-Monial & quot ; Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr Paray-le-Monial... De 503 millions de dollars dficit public serait de 8 %, exigeant la mobilisation de 10 milliards de.... La taxe sur la valeur ajoute PDF like Magazine gnrations N144 Avril Groupe a!